SAHAM Assistance, Entreprise d’assurance régie par la loi 17-99 portant code des assurances, accorde l’importance requise au respect des informations personnelles collectées sur le site.

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet d'informer nos clients sur les modalités d'utilisation des informations personnelles et les règles de protection mises en place pour préserver la confidentialité de ces informations.

Société éditrice : SAHAM Assistance SA au capital de 50 000 000 Dh Siège social : lot de la civim, N° 131, Q.I.sidi Maaoruf, route de l’aéroport- Casablanca

Tél. : 05 22 95 93 00– Fax : 05 22 58 68 73 – immatriculée à Casablanca sous le numéro 40225. E-mail :contact@isaaf.ma

Représentée par son, Directeur Général

Hébergeur du site : ?SAHAM ASSISTANCE Tél. : 05 22 95 93 00

SAHAM Assistance s'engage à respecter l'ensemble des lois concernant la mise en place et l'activité d'un site Internet.

A l’heure des nouvelles technologies, SAHAM Assistance a conscience de l’importance du respect et de la protection de la confidentialité des informations personnelles que les clients peuvent être amenés à communiquer dans le cadre de leurs rapports avec SAHAM Assistance.

C’est pourquoi SAHAM Assistance s’engage à traiter avec le plus grand respect et la plus grande discrétion ces informations personnelles et à en protéger la confidentialité et leur caractère privé. A cet effet, la fiabilité et la qualité du traitement accordé aux informations délivrées par nos clients restent un objectif prioritaire.

Les données ou informations personnelles récoltées comprennent, de manière générale, les noms des personnes, leurs adresses, leurs coordonnées et toute autre information nécessaire et spécifique aux services fournis et qui n'est pas autrement disponible au public.

Parfois, et ce notamment pour l’assistance voyage, il est nécessaire de collecter des informations personnelles sensibles (santé et antécédents médicaux) selon le type de services fournis. Lors de l’achat de services, les détails relatifs à votre carte de crédit pourront être également demandés.

Seules les informations personnelles nécessaires seront collectées pour fournir les différents services à nos clients à travers le site web. Concernant les services d'assistance et d’assurance, les informations personnelles demandées sont utilisées pour l’évaluation du risque permettant d’établir votre contrat et de vous en communiquer les conditions particulières et générales par télécopie, courrier postal ou courriel.

Ces informations personnelles pourront être utilisées dans le cadre de la gestion d’une demande d'assistance ou de prise en charge d'assurance que vous aurez formulée pour vous même ou pour toutes les personnes assurées.

Les collaborateurs, les agents et autres membres habilités de SAHAM Assistance pourront avoir accès aux informations personnelles collectées dans le seul cadre de leurs fonctions visant à gérer les offres et à fournir les produits/services proposés par SAHAM Assistance.

Sous réserve d'y être contraint par une autorité judiciaire ou par la loi, de protéger ses droits et intérêts ou à l'exception des cas stipulés aux présentes, SAHAM Assistance s'engage à ne pas révéler, partager, mettre à disposition ou vendre les informations personnelles aux tiers sans votre accord.

SAHAM Assistance peut occasionnellement vous contacter à des fins promotionnelles, comme par exemple pour vous informer des améliorations des services ou pour proposer de nouveaux services. Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas recevoir ces communications, vous pouvez nous en informer à tout moment et nous contacter en utilisant les coordonnées précisées ci-dessous.

SAHAM Assistance peut vous informer via le site web que vos informations personnelles pourront être employées afin de vous contacter pour des besoins d’administration du service ou /et pour des besoins d’activité touchant son objet social .

Ainsi, à titre d'exemple, vos informations personnelles pourront être éventuellement utilisées par SAHAM Assistance pour vous fournir un rappel de mot de passe ou vous informer qu'un service particulier a été suspendu pour entretien ou maintenance.

Vous ne pourrez toutefois pas demander à ne plus recevoir ces communications, ces dernières étant incluses dans nos prestations.

En cas de fusion ou de rachat de SAHAM Assistance par une autre entité, vos informations personnelles pourront être transférées à cette autre entité ; dans ce cas vous serez, au préalable, averti du transfert. Vos informations personnelles pourront alors être sujettes à de nouvelles conditions appliquées par cette autre entité. Les informations personnelles seront conservées aussi longtemps que SAHAM Assistance le considère nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de l’échange d’information / commande jusqu’à son terme, et pour pouvoir fournir les services demandés à travers le site web.

La sécurité des informations personnelles des clients fait partie intégrante de la politique de gestion responsable des données professionnelles de l’entreprise.

SAHAM Assistance prend donc toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des informations personnelles du client et éviter toute perte, abus, diffusion non autorisée, modification, ou divulgation. Toutes les informations sont enregistrées et sauvegardées sur une base de données spécifiquement conçue pour l'usage unique de SAHAM Assistance.

Lors de l’achat d’un contrat assurance, les informations saisies sont transcrites par un logiciel de sécurisation de serveur avant de nous être envoyées. Ceci permet aux informations personnelles d'être suffisamment protégées contre des éventuelles interceptions. Afin de respecter nos engagements, nous suivons des procédures strictes de sécurité dans le stockage et la divulgation d'informations personnelles pour éviter tout accès non autorisé à cette information.

L'utilisation des "cookies"

Les "cookies "sont de petits dossiers de texte d'information qui sont stockés par le disque dur de votre ordinateur et peuvent être employés par des opérateurs de site web pour identifier des utilisateurs et rassembler les informations personnelles. Pour offrir un meilleur niveau de qualité de service, SAHAM Assistance peut être amenée à utiliser des "cookies" de cette sorte. A cette fin, un logiciel de dépistage est utilisé pour évaluer la nature du trafic et l'utilisation du site et nous aider à développer au mieux son design et sa mise en page. Ce logiciel ne nous permet pas de saisir des informations d'identification personnelles.

Protection des données personnelles

Les informations personnelles recueillies feront l'objet d'un traitement automatisé; elles seront utilisées pour répondre aux différents services proposés par le site et pourront être utilisées dans un but de prospection.

Accès aux informations personnelles

Il est important que les informations personnelles de nos clients soient précises, complètes et à jour. Toute modification, mise à jour ou correction peut être réalisée à tout moment en envoyant un courriel à contact@isaaf.ma. Pour toute question concernant vos informations personnelles, nous vous prions de bien vouloir nous contacter par courriel à contact@isaaf.ma.

Votre consentement

En utilisant le site web de SAHAM Assistance, vous consentez à l’enregistrement, l'exploitation, au traitement et au transfert d’une partie ou de l'intégralité de vos données personnelles fournies dans le cadre des services / informations demandés aux termes et conditions stipulés aux présentes.

Les avis de modifications

Tout changement, modification ou mise à jour des conditions générales relatives à l’enregistrement, au traitement et à la divulgation des informations personnelles seront signalés dans cette page. SAHAM Assistance vous recommande de prendre connaissance de ces changements, modifications ou mises à jour afin de vous assurer de la protection de vos informations personnelles.

Les sites des tiers

Le site web peut contenir des liens renvoyant sur d'autres sites web. SAHAM Assistance n'est pas responsable de la pratique en matière de respect des informations personnelles ou de la teneur de ces sites web. SAHAM Assistance vous recommande de prendre connaissance de la politique de protection d'informations personnelles de ces sites web qui peuvent différer de la sienne.

Actions automatisées

Certaines actions sont automatisées, sur la base des informations fournies par vos soins. Si vous souhaitez changer une décision / action (automatisée ou non), veuillez nous le faire savoir dans les 21 jours suivant la date de la décision que nous avons prise à votre sujet.

CONDITIONS GENERALES DU SITE WEB
1. La société SAHAM Assistance

SAHAM Assistance est une entreprise d’assurances et de réassurances régie par la loi 17-99 portant code des assurances, dont le siège social est lot de la CIVIM, N° 131, Q.I.sidi Maaoruf, route de l’aéroport- Casablanca.

2. Le site web

SAHAM Assistance détient et gère le site web situé à www.isaaf.ma. En utilisant le site Web, l’utilisateur accepte d'être lié par ces modalités et conditions qui régissent votre accès et utilisation du site Web.

3. La propriété et l'utilisation du contenu du site Web

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Vous pouvez rechercher et afficher le contenu du site Web sur un écran d'ordinateur, imprimer différentes pages sur papier (mais vous n’êtes pas autorisé à les photocopier) et stocker de telles pages en format électronique sur un disque (mais non sur tout serveur ou tout autre dispositif de stockage lié à un réseau) pour votre usage personnel. Le Contenu du site ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, signalé, diffusé ou transmis d'aucune autre manière.

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4. Utilisation frauduleuse

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6.1- Le site Web et le Contenu sont fournis " EN L’ETAT " ; SAHAM Assistance ne garantit pas l'exactitude, la mise à jour, l’exhaustivité, la performance, l’adéquation aux besoins particuliers du site Web ou de son Contenu. Toutes les garanties implicites incluant, mais non limitées aux garanties implicites de niveau de qualité satisfaisant, d’adéquation aux besoins particuliers, de non infraction, de compatibilité, de sécurité et d'exactitude, sont exclues des présentes conditions dans la mesure où elles peuvent être légalement exclues.

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7. Confidentialité

Les Dispositions relatives aux données personnelles, ci-dessus, doivent être lues et acceptées. Elles précisent le type d’informations collectées lors de votre utilisation du site Web, ainsi que le stockage et l’usage des informations selon des lois de protection des données et informations personnelles.

8. Modifications des conditions

SAHAM Assistance se réserve le droit, à sa discrétion, de changer toute partie du site web ou des présentes conditions. Dans le cas où ces conditions seraient modifiées, SAHAM Assistance publiera les modifications sur le site Web. Dans ce cas, une utilisation renouvelée du site Web confirmera votre accord aux conditions telles que modifiées.

9. Juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées selon la loi marocaine et sont sujettes à la compétence des juridictions étatiques et ou arbitrales marocains selon la clause prévue dans les contrats d’assurance garanttis par SAHAM Assistance .

10. Indépendance

Si l'une des dispositions des présentes conditions est considérée comme illégale, nulle ou inapplicable en vertu des lois des états ou pays dans lesquels ces conditions sont prévues pour être valides, et dans la mesure où elles sont illégales, nulles ou inapplicables en vertu des lois d'un état ou pays, elles seront traitées comme nulles et supprimées des présentes ; l'intégralité des autres dispositions restera en vigueur et de plein effet et continuera à être applicable dans ledit état ou pays.

11. Litiges

En cas de litiges, les présentes conditions prévalent sur tout autre accord, verbal ou écrit, entre le client et SAHAM Assistance. Les utilisateurs peuvent s’adresser pour plus de renseignement ou pour toute réclamation à leur interlocuteur habituel chez SAHAM Assistance dont les coordonnées figurent sur ce site.

12. Force Majeure

SAHAM Assistance n'est pas responsable du non-respect des présentes conditions en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles empechant l’exécution des présentes.

13. Liens

SAHAM Assistance n'est pas responsable de la disponibilité ou de la teneur d'aucun site web ou matériel des sites de tiers accessibles via ce site web.

15. Téléchargement

Certains dossiers faisant partie du Contenu du site web peuvent être téléchargés. Ces dossiers sont soumis aux présentes conditions.

16. Engagement

Lors de votre utilisation du site web, SAHAM Assistance peut être amenée à vous fournir à votre demande une cotation pour une couverture d'assurance. Cette cotation d'assurance est sujette à la conclusion d'un contrat et ne représente en rien un accord ou engagement entre vous et SAHAM Assistance.

17. Ventes en ligne

Les contrats d’assurance sont souscrits auprès la compagnie d’assistance SAHAM Assistance. Les garanties sont assurées par : SAHAM Assistance, entreprise d’assurance régie par la loi n°17-99 portant code des assurances.

17.1- Loi applicable à la localisation des souscriptions

Les garanties de votre contrat d’assistance, sont régies par  la loi marocaine et notamment les textes applicables en matière d’assurance. Votre contrat se compose des conditions générales et particulières  annexées,. Lisez attentivement vos conditions générales. Elles vous précisent nos droits et obligations respectifs et répondent aux questions que vous vous posez.

17.2- Droit de rétractation

En fonction des produits ou services choisis, vous pouvez disposer d’un délai de rétractation selon la loi en vigueur. Nous vous conseillons de vous reportez aux conditions générales et éventuellement les conditions particulières  des différents produits pour connaître les conditions d’application de cet éventuel droit de rétractation.

17.3- Paiement Bancaire Sécurisé

Lorsque vous choisissez le mode de paiement par carte bancaire, vous accéder à une page protégée. Les informations que vous saisissez sur cette page (le numéro, la date d'expiration de votre carte bancaire et le cryptogramme) sont cryptées. Ces données ne sont pas conservées sur nos serveurs. Une fois la transaction effectuée, vous recevez un ticket d'enregistrement pour preuve de votre règlement. SAHAM Assistance est partenaire de Mondial Assistance Group. Elle bénéficie de la couverture de tout son réseau d’assistance partout dans le Monde.

Présence internationale